CONDITIONS D'UTILISATION

Dernière mise à jour : 9 avril 2025

1. ACCEPTATION DE NOS CONDITIONS JURIDIQUES

Nous sommes Vocabaro. Nous exploitons nos Services (y compris tout autre produit ou service connexe qui fait référence ou renvoie à ces conditions juridiques, collectivement les « Services »). Vous pouvez nous contacter par e-mail à [email protected] ou par courrier à 1829 West 4th St., Brooklyn, NY, 11223, USA. Ces conditions juridiques constituent un accord juridiquement contraignant entre vous (individuellement ou au nom d'une entité, « vous ») et Vocabaro concernant votre accès aux Services. En accédant ou en utilisant nos Services, vous déclarez avoir lu, compris et accepté d'être lié par ces conditions. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS L'ENSEMBLE DE CES CONDITIONS, VOUS DEVEZ IMMÉDIATEMENT CESSER D'UTILISER LES SERVICES.

2. CONDITIONS COMPLÉMENTAIRES

Les conditions et documents complémentaires qui pourraient être publiés de temps à autre sur les Services sont expressément incorporés par référence. Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment, à notre entière discrétion. Les modifications prendront effet dès leur publication, et votre utilisation continue des Services signifiera que vous acceptez ces changements. Il vous incombe de consulter régulièrement ces conditions.

3. DÉCLARATIONS DE L'UTILISATEUR

En utilisant les Services, vous déclarez et garantissez que :

1. Vous avez la capacité juridique de conclure ces conditions ;
2. Vous n'êtes pas mineur dans la juridiction dans laquelle vous résidez ;
3. Vous n'accéderez pas aux Services par des moyens automatisés ou non humains ;
4. Vous utiliserez les Services uniquement à des fins légales ; et
5. Votre utilisation des Services respectera toutes les lois et réglementations applicables.

Si vous fournissez des informations fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte et de refuser tout accès futur aux Services.

4. ACTIVITÉS INTERDITES

Vous ne devez utiliser les Services que pour le but prévu. En particulier, vous vous engagez à ne pas :

• Récupérer systématiquement des données pour créer une collection ou une base de données sans notre autorisation écrite ;
• Nous tromper, nous frauder ou tromper d'autres utilisateurs ;
• Contourner ou désactiver les mesures de sécurité ;
• Porter atteinte ou nuire à notre réputation ;
• Utiliser les informations des Services pour harceler ou nuire à autrui ;
• Utiliser abusivement nos services d'assistance ;
• Tenter de contourner toute mesure limitant ou contrôlant votre utilisation des Services.

5. CONTRIBUTIONS DES UTILISATEURS

Lorsque vous soumettez un contenu, des commentaires ou toute autre information (« Contributions ») via les Services, vous nous cédez tous les droits de propriété intellectuelle afférents à ces Contributions et acceptez que nous puissions les utiliser, les diffuser et les afficher sans compensation. Vous êtes seul responsable de vos Contributions et, en cas de violation de ces conditions ou des droits de tiers, vous acceptez de nous indemniser pour toute perte subie.

6. ABONNEMENTS, PAIEMENT ET POLITIQUE DE REMBOURSEMENT

a. Abonnements et facturation

• Nos Services sont proposés par abonnement et sont facturés mensuellement.
• Tous les paiements sont traités via Stripe. En vous abonnant, vous nous autorisez à débiter votre moyen de paiement selon le plan sélectionné.

b. Annulation et remboursements

• Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment sans fournir de motif. L'annulation prend effet immédiatement ; toutefois, veuillez prévoir jusqu'à 10 jours pour le traitement en raison des délais de Stripe.
• Si vous annulez pendant la période de facturation mensuelle en cours (c'est-à-dire avant l'expiration de votre abonnement), vous pouvez demander un remboursement des frais d'abonnement pour cette période, déduction faite des frais de Stripe.
• Une fois la période mensuelle écoulée, aucun remboursement ne sera effectué pour cette période.

c. Limitation des annulations

• Pour éviter tout abus répété, chaque utilisateur est autorisé à un maximum de trois (3) annulations remboursables par année civile.
• Si vous annulez plus de trois fois au cours d'une même année civile, toute annulation supplémentaire ne sera pas éligible à un remboursement, à notre seule discrétion.

d. Abus de la politique de remboursement

• Nous nous réservons le droit de restreindre ou de suspendre votre accès aux Services si nous constatons que vous souscrivez à un abonnement de manière répétée et l'annulez avant la fin de la période de facturation.

7. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Nous sommes propriétaires ou titulaires d'une licence de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à nos Services, y compris (sans que cela ne soit limitatif) tout le code source, les bases de données, les logiciels, les designs de sites web et les graphiques (collectivement, le « Contenu »). Les marques, logos et autres signes distinctifs (« Marques ») affichés sur les Services sont également protégés par la loi. Sauf mention contraire expresse dans ces conditions, une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable vous est concédée pour accéder et utiliser les Services à des fins personnelles et non commerciales.

8. GESTION DES SERVICES

Nous nous réservons le droit, sans aucune obligation, de surveiller les Services afin de détecter toute violation de ces conditions et de prendre les mesures légales appropriées contre toute personne qui enfreint la loi ou ces conditions. Cela inclut, sans s'y limiter, la suppression ou la désactivation de tout contenu en infraction ainsi que le refus d'accès aux Services, à notre seule discrétion.

9. DURÉE ET RÉSILIATION

Ces conditions resteront en vigueur pendant toute la durée de votre utilisation des Services. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion et sans préavis, de résilier ou de suspendre votre accès aux Services pour quelque raison que ce soit, y compris en cas de violation de ces conditions ou des lois applicables. En cas de résiliation, vous devez immédiatement cesser d'utiliser les Services. Vous n'êtes pas autorisé à créer un nouveau compte sous un autre nom si votre compte précédent a été résilié ou suspendu.

10. MODIFICATIONS ET INTERRUPTIONS

Nous nous réservons le droit de modifier, d'ajuster ou de supprimer toute partie des Services à tout moment et sans préavis. Vous reconnaissez que la disponibilité des Services peut être affectée par des problèmes matériels, logiciels ou autres hors de notre contrôle. Nous ne pourrons être tenus responsables des interruptions ou retards de service.

11. LOI APPLICABLE

Ces conditions sont régies et interprétées conformément aux lois des États-Unis d'Amérique. Vous et la Société acceptez irrévocablement que seuls les tribunaux de l'État de New York aient compétence pour résoudre tout litige découlant de ces conditions.

12. RÉSOLUTION DES LITIGES

a. Négociations informelles

• Les parties conviennent de tenter de résoudre tout litige de manière informelle pendant au moins 30 jours avant d'engager un arbitrage.

b. Arbitrage contraignant

Tout litige découlant de ou en relation avec ces conditions sera soumis aux règles de la European Arbitration Chamber (Belgique, Bruxelles). Un arbitre unique sera désigné, le siège de l'arbitrage sera à New York, la langue de l'arbitrage sera l'anglais, et la loi applicable sera celle des États-Unis.

Certains litiges, y compris ceux relatifs aux droits de propriété intellectuelle, au vol, à la piraterie ou à l'atteinte à la vie privée, sont exclus de l'arbitrage.

13. CORRECTIONS

Il est possible que certaines informations contenues dans les Services comportent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions. Nous nous réservons le droit de corriger ces erreurs ou de mettre à jour les informations des Services à tout moment et sans préavis.

14. AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ

LES SERVICES SONT FOURNIS « EN L'ÉTAT » ET SELON DISPONIBILITÉ. VOTRE UTILISATION DES SERVICES SE FAIT À VOS RISQUES. DANS LA LIMITATION PERMISE PAR LA LOI, NOUS DÉCLINONS TOUTE GARANTIE, QU'ELLE SOIT EXPRESSE, IMPLICITE OU STATUTAIRE, Y COMPRIS LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER ET DE NON-VIOLATION. NOUS NE GARANTISSONS PAS L'EXACTITUDE, L'EXHAUSTIVITÉ DU CONTENU NI LA SÉCURITÉ DES SERVICES.

15. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

EN AUCUN CAS, LA SOCIÉTÉ, SES DIRECTEURS, EMPLOYÉS OU AGENTS NE POURRONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES ENVERS VOUS OU ENVERS DES TIERS POUR DES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS, EXEMPLAIRES OU PUNITIFS DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES, MÊME SI LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES VOUS A ÉTÉ SIGNALÉE. Nonobstant toute disposition contraire, notre responsabilité totale envers vous ne dépassera pas le montant que vous avez payé pour les Services au cours des trois mois précédant la réclamation.

16. INDEMNISATION

Vous acceptez de défendre, d'indemniser et de dégager la Société, ses filiales, ses affiliés, ses dirigeants, agents, partenaires et employés de toute perte, dommage, responsabilité, réclamation ou dépense (y compris les honoraires raisonnables d'avocats) résultant de votre utilisation des Services, de la violation de ces conditions, de la violation des droits de tiers ou de toute action préjudiciable envers un autre utilisateur des Services.

17. DONNÉES UTILISATEUR

Vous êtes seul responsable de toutes les données que vous transmettez via les Services. Bien que nous effectuions des sauvegardes de routine, nous ne pourrons être tenus responsables de la perte, de la corruption ou de l'accès non autorisé à vos données.

18. COMMUNICATIONS, TRANSACTIONS ET SIGNATURES ÉLECTRONIQUES

En accédant aux Services, vous acceptez que toutes les communications, transactions et signatures transmises électroniquement soient considérées comme valides et contraignantes. Vous renoncez à tout droit d'exiger une signature physique originale ou des documents non électroniques.

19. DIVERS

Ces conditions, ainsi que toutes les politiques publiées sur les Services, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et la Société. Si une disposition est jugée inapplicable, elle sera dissociée de ces conditions sans affecter les autres dispositions. Aucune relation de coentreprise, de partenariat, d'emploi ou d'agence n'est créée par ces conditions.

20. CONTACTEZ-NOUS

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant ces conditions, veuillez nous contacter à :

Courriel : [email protected]

Adresse : 1829 West 4th St., Brooklyn, NY, 11223, USA